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Le nouveau décret électoral assouplit les conditions de candidature et réduit les frais d’inscription

Photo du rédacteur: PLR
PLR
il y a 51 minutes
1 min de lecture

Le gouvernement a publié, le 6 octobre 2026, une nouvelle version du décret électoral dans Le Moniteur, avec plusieurs modifications des conditions de participation aux prochaines élections. Selon les changements constatés, les exigences financières, fiscales et médicales imposées aux candidats ont été supprimées ou assouplies.

 

La modification la plus notable concerne la suppression de l’obligation de présenter un certificat de la Banque de la République d’Haïti (BRH) attestant l’absence d’insolvabilité ou d’incidents de paiement. Les certificats de l’Office national d’assurance vieillesse (ONA), du Fonds de développement industriel (FDI) et l’exigence du certificat médical ont également été retirés, tandis que les obligations fiscales ont été réaménagées selon les fonctions électives visées.

 

Le nouveau texte réduit considérablement les frais d’inscription pour plusieurs postes, sans modifier les deux millions de gourdes exigés des candidats à la présidence. Les frais passent notamment de 800 000 à 400 000 gourdes pour le Sénat, de 300 000 à 100 000 gourdes pour la députation et de 25 000 à 5 000 gourdes pour les cartels candidats à l’Assemblée de la section communale (ASEC).

 

Les règles concernant les agents exécutifs intérimaires souhaitant se porter candidats ont également changé, avec un délai de démission fixé à sept jours après la publication du décret. Par ailleurs, le Conseil électoral provisoire (CEP) devra adapter son calendrier électoral à ces nouvelles dispositions, alors que les inscriptions des candidats ont été prolongées jusqu’au 31 octobre, ce qui pourrait entraîner une modification des dates prévues pour les scrutins, notamment celle du premier tour fixé au 13 décembre 2026.

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