La Cour d'appel refuse d'autoriser la fin du TPS pour les haïtiens dès le 24 juillet

La Cour d'appel du district de Columbia a rejeté la requête de l'administration américaine qui souhaitait mettre fin au Statut de protection temporaire (TPS) accordé aux ressortissants haïtiens dès le 24 juillet 2026. Cette décision constitue un nouveau revers judiciaire pour le gouvernement, après une tentative infructueuse devant la Cour suprême.

Les juges ont estimé que les autorités fédérales n'avaient pas présenté d'arguments suffisamment convaincants pour justifier la levée de l'injonction prononcée le 2 février dernier par la juge Ana C. Reyes. Cette ordonnance empêchait jusqu'à présent l'administration Trump de suspendre le programme protégeant les bénéficiaires haïtiens du TPS.

En conséquence, le gouvernement ne pourra pas mettre fin à ce statut avant le 27 juillet, date à laquelle le dossier doit officiellement quitter la Cour suprême pour être renvoyé vers une juridiction inférieure. Cette décision offre ainsi un répit de trois jours aux milliers de bénéficiaires concernés, dans l'attente de la poursuite de la procédure judiciaire.

Ce délai alimente l'espoir d'une nouvelle prolongation des autorisations de travail associées au TPS. Les bénéficiaires attendent désormais une annonce des autorités américaines, alors que les permis de travail devaient initialement expirer le 24 juillet, conformément aux dernières indications publiées par le Département de la Sécurité intérieure (DHS) via le système E-Verify.