La Cour de cassation lance des réformes pour moderniser la justice haïtienne
- FL
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La Cour de cassation a achevé, le 17 juillet, une retraite institutionnelle de trois jours consacrée à la modernisation de son fonctionnement et à l’harmonisation de sa jurisprudence.
Réunis à Pétion-Ville, les magistrats du siège et du parquet ont adopté plusieurs mesures visant à renforcer la qualité des décisions judiciaires, accélérer le traitement des dossiers et améliorer l’accès à la justice.
Parmi les principales avancées figure la sélection de 66 arrêts, rendus entre 2014 et 2017, qui seront publiés dans le futur Bulletin des arrêts.
Les participants ont également validé la création d’une commission chargée de corriger certaines incohérences relevées dans des décisions antérieures.
Les travaux ont aussi porté sur la finalisation de la future Revue de la Cour de cassation, le lancement d’un nouveau site internet et l’examen de plusieurs questions de droit controversées.
Pour le président Jean-Joseph Lebrun, ces réformes constituent une étape majeure vers une justice plus cohérente, transparente et accessible en Haïti.