L’article 153 du décret électoral interdit aux sanctionnés de se présenter aux élections

Selon l’article 153, alinéa 20 du décret électoral haïtien, tout candidat à une fonction élective doit produire un certificat de la Banque de la République d’Haïti (BRH) attestant qu’il n’est « ni débiteur insolvable, ni failli, ni interdit de chéquier, ni ayant fait l’objet d’incidents de paiement répétés ».

Cette disposition, extraite du Moniteur spécial n°27 du 2 juin 2026, rend de facto inéligibles les personnes sanctionnées, notamment par les États-Unis et le Canada, lorsqu’elles font l’objet d’interdictions bancaires ou de restrictions liées aux instruments de paiement.

Concrètement, une personne sanctionnée ne pourra pas obtenir le certificat exigé par la BRH. Sans ce document, son dossier de candidature est déclaré irrecevable.

Les « sanctionnés » se voient ainsi fermer la porte des scrutins présidentiels, législatifs et locaux.

Cette exigence vise à garantir la probité financière des candidats. À l’approche des échéances électorales, cette clause pourrait exclure plusieurs profils du jeu démocratique haïtien.