États-Unis : une cour d’appel juge illégale la fin du statut protégé pour les Vénézuéliens

Une cour fédérale d’appel américaine a estimé, mercredi, que l’administration Trump avait agi illégalement en mettant fin aux protections temporaires accordées à des centaines de milliers de ressortissants vénézuéliens.

Un panel de trois juges de la Cour d’appel du 9e circuit a confirmé qu’en tant que secrétaire à la Sécurité intérieure, Kristi Noem avait outrepassé ses pouvoirs en mettant fin au Temporary Protected Status (TPS).

La décision concerne également les Haïtiens, dont le TPS a été écourté de manière jugée illégale.

Toutefois, la portée immédiate du jugement reste limitée, la Cour suprême ayant autorisé en octobre l’application de la décision de Noem dans l’attente d’un verdict final.

Les juges ont rappelé que la loi prévoit des garanties pour assurer stabilité et prévisibilité aux bénéficiaires du TPS. Ils ont souligné les conséquences humaines, avec des familles séparées et des travailleurs intégrés exposés à la détention ou à l’expulsion.