Un nouveau décret renforce le contrôle des passeports diplomatiques et officiels en Haïti

Le gouvernement haïtien a adopté un nouveau décret, publié dans l’édition spéciale n° 32-A du Journal officiel Le Moniteur du 11 juin 2026, visant à encadrer strictement l’émission, l’obtention et l’utilisation des passeports diplomatiques et officiels.

Signé le 2 juin par le Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé, ce texte abroge les dispositions antérieures pour adapter la réglementation aux réalités institutionnelles actuelles et lutter contre les abus, dans un contexte où le pouvoir législatif est inopérant, justifiant une législation par décret.

Le texte dresse une liste exhaustive des ayants droit.

Le passeport diplomatique est attribué à une trentaine de catégories incluant le Président de la République, son épouse et ses enfants, le Premier ministre, les ministres, les parlementaires, les magistrats de la Cour de cassation, les agents diplomatiques en poste à l’étranger ainsi que les anciens chefs d’État.

Le passeport officiel est, quant à lui, réservé aux hauts fonctionnaires, aux élus locaux, aux officiers des forces armées et de la police, ainsi qu’aux boursiers de l’État en mission à l’étranger.

Les procédures administratives sont considérablement renforcées. Les demandes, introduites par l’institution d’appartenance, doivent être autorisées par le ministère des Affaires étrangères et des Cultes avant leur transmission au ministère de l’Intérieur pour émission. Les frais de délivrance restent entièrement pris en charge par l’État.

Le décret instaure par ailleurs un contrôle frontalier plus rigoureux. Sauf exceptions pour les plus hautes autorités (notamment le Président, le Premier ministre et les ministres), tout détenteur doit impérativement remettre son passeport à l’inspecteur d’immigration à son retour en Haïti, sous peine de sanctions disciplinaires. Le document doit être restitué au ministère dès l’expiration de sa validité ou lorsque les raisons de son émission disparaissent ; à défaut, il est annulé deux mois après la réception du rapport d’immigration.

Enfin, le gouvernement durcit les sanctions contre toute utilisation frauduleuse. L’usage illicite (prêt du document, fausses déclarations de perte ou obtention irrégulière) expose les auteurs et leurs complices à un à trois ans d’emprisonnement, assortis d’une amende d’un à trois millions de gourdes, sans préjudice des poursuites pour infractions connexes. Un manuel de procédures viendra préciser les modalités d’application de ce nouveau cadre, qui entre en vigueur immédiatement.