TPS pour les Haïtiens : la cour d'appel fédérale maintient la suspension

Une cour d'appel fédérale a refusé vendredi la requête de l'administration Trump qui cherchait à mettre fin aux protections temporaires (TPS) pour plus de 350 000 Haïtiens, tout en maintenant la décision d'un tribunal inférieur.

Si cette décision de la Cour d'appel du circuit de D.C., rendue par un vote de 2 contre 1, offre un répit aux bénéficiaires, la situation juridique vient de se complexifier .

L'administration Trump avait demandé une suspension urgente de la décision de la juge Ana C. Reyes, qui avait jugé "illégale" la tentative de mettre fin au TPS.

La cour d'appel a estimé que le gouvernement n'avait pas démontré qu'il subirait un "préjudice irréparable" si les protections étaient maintenues, contrairement aux Haïtiens qui feraient face à des "conséquences dévastatrices" en cas de retour dans un pays en proie à la violence des gangs et à l'effondrement de l'État de droit .

Cependant, le Solliciteur général D. John Sauer a saisi la Cour suprême dans une affaire distincte concernant des Syriens, lui demandant de se prononcer sur la compétence des tribunaux fédéraux en matière de TPS.

Une telle décision pourrait potentiellement saper la base légale du recours des Haïtiens et permettre leur expulsion pendant l'examen de l'affaire syrienne.

Pour l'instant, les avocats des plaignants haïtiens se félicitent de cette décision. "Le gouvernement n'a pas été capable d'expliquer en quoi le maintien du statu quo lui causerait un tort irréparable", a déclaré Ira Kurzban, avocat spécialiste en immigration à Miami .