Sans l'OCAG, le CPT peut-il légalement révoquer un Premier ministre ?

La décision du Conseil Présidentiel de Transition (CPT) de révoquer le Premier ministre Didier Fils-Aimé soulève de sérieuses questions juridiques.

La base légale de cette action est en effet sujette à caution, comme le révèle une lecture attentive du décret fondateur du CPT.

Publié dans Le Moniteur du 27 mai 2024, ce texte encadre strictement les conditions d'une cessation de fonctions.

Son article 37 stipule que le CPT ne peut mettre fin aux fonctions du chef du gouvernement qu'après la présentation par l'Organe de Contrôle de l'Action Gouvernementale (OCAG) de présomptions graves de corruption ou de déficit de gouvernance documenté.

Or, cet organe de contrôle n'a jamais été créé.

Sans l'OCAG, le CPT semble dépourvu de base légale pour procéder à une révocation, comme l'a d'ailleurs fait remarquer ce matin sur Magik 9 le Dr Josué Pierre Louis, ancien secrétaire général du Palais National et contributeur au décret.

Cette situation rappelle la révocation passée de Garry Conille, elle aussi intervenue en dehors de ce cadre légal, alimentant les doutes sur la régularité des procédures.

F.L.