Réforme fiscale : les agents publics pourraient bénéficier d’un gain net mensuel

Les nouvelles dispositions fiscales pourraient améliorer le revenu disponible de certains agents de la fonction publique haïtienne, selon des simulations portant sur quatre profils de policiers affectés à des unités spécialisées.

Le décret remplaçant celui du 19 décembre 2022 relatif au Code fiscal prévoit notamment un élargissement des tranches d’imposition des revenus, avec un relèvement de 60 000 à 360 000 gourdes de la limite supérieure de la première tranche.

En parallèle, le prélèvement à la source sur les rémunérations autres que le salaire et le boni, notamment les primes, passe de 10 % à 15 %.

Dans les profils étudiés, les salaires mensuels varient entre 39 200 et 47 200 gourdes.

Chaque agent reçoit également une prime mensuelle de 30 000 gourdes.

Malgré une retenue supplémentaire de 1 500 gourdes sur cette prime, la baisse de l’impôt sur le salaire permet un gain net mensuel total compris entre 2 168 et 3 076 gourdes, en tenant compte de la suppression du prélèvement de 1 % sur les salaires au titre du Fonds de gestion des collectivités territoriales.

À rémunération constante, ce gain représente entre 26 016 et 36 912 gourdes par an.

L’incidence réelle dépend toutefois du niveau du salaire et de la composition de la rémunération de chaque agent.