Relance des discussions sur une réforme ciblée de la Constitution

De nouvelles consultations sont engagées en Haïti autour d’une révision ciblée de la Constitution de 1987 amendée.

Plusieurs signataires du Pacte national pour la stabilité et l’organisation des élections examinent notamment l’harmonisation des mandats électifs, la nomination du Premier ministre, la décharge des anciens ordonnateurs publics et le fonctionnement des collectivités territoriales.

Parmi les pistes étudiées figure la possibilité d’instaurer des mandats de cinq ans pour les nouveaux élus, ainsi que de permettre au président d’exercer deux mandats, successifs ou non.

Les discussions portent également sur une éventuelle suppression de la ratification parlementaire du Premier ministre, tout en maintenant le vote de confiance sur sa déclaration de politique générale.

Autre proposition sensible : confier exclusivement à la Cour supérieure des comptes la compétence d’accorder la décharge.

Les collectivités territoriales pourraient également être réorganisées, avec un maire élu en remplacement du conseil municipal de trois membres.