Protection des consommateurs : la BRH renforce son cadre réglementaire
- Amitié FM
- il y a 3 heures
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La Banque de la République d’Haïti (BRH) a publié une nouvelle circulaire visant à renforcer la protection des consommateurs de produits et services financiers.
Ce texte, qui abroge la précédente circulaire 109-1 de 2019, est entré en vigueur le 2 mars dernier.
Le gouverneur Ronald Gabriel, signataire du document, établit des normes minimales pour garantir un traitement équitable et responsable des clients.
La circulaire s’inspire des principes du G20/OCDE et des bonnes pratiques de la Banque mondiale.
Parmi les mesures phares, on retrouve l’interdiction des frais d’inactivité sur les comptes dormants, le renforcement de la transparence sur les taux d’intérêt effectifs globaux (TEG), et l’obligation pour les institutions financières de se doter d’un mécanisme interne de traitement des plaintes.
Les contrevenants s’exposent à des sanctions allant jusqu’à 500 000 gourdes par infraction.
Un délai de six mois est accordé aux institutions pour se conformer aux nouvelles dispositions.
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