Permis de travail : la réforme de l'USCIS qui change tout dès le 5 décembre

À partir du 5 décembre, les autorités américaines appliquent une réduction notable de la validité des documents d’autorisation d’emploi, conséquence directe de la loi HR 1 entrée en vigueur l’été dernier. L’USCIS a confirmé que cette révision s’imposera aussi bien aux nouvelles demandes qu’aux dossiers déjà en cours de traitement.

Les réfugiés, les demandeurs d’asile ou encore les personnes en instance d’ajustement de statut verront désormais leurs EAD limités à 18 mois, contre cinq ans auparavant. La même restriction s’appliquera aux bénéficiaires de sursis à l’expulsion ou d’un report de renvoi, rompant avec une pratique qui garantissait jusqu’ici une plus longue stabilité administrative.

Pour d’autres publics, la règle devient encore plus stricte : les titulaires du TPS, les personnes admises sous libération conditionnelle et les conjoints d’entrepreneurs concernés ne pourront prétendre qu’à un permis d’un an, sauf si leur statut légal arrive à expiration plus tôt. Washington entend ainsi aligner la durée du droit au travail sur la situation migratoire réelle de chaque bénéficiaire.

Ces ajustements avaient été préfigurés par un avis publié au Federal Register en juillet, laissant présager un contrôle accru sur l’ensemble des formulaires I-765. L’administration affirme que cette réorientation permettra d’intensifier les vérifications, de repérer plus efficacement les tentatives de fraude et d’assurer un suivi continu des travailleurs admis sur le sol américain.

Le directeur de l’USCIS, Joseph Edlow, invoque un impératif sécuritaire pour justifier la mesure, citant un incident impliquant un ressortissant étranger et des membres de la Garde nationale. Selon lui, renouveler plus fréquemment les autorisations permettra de prévenir la présence de profils jugés potentiellement sensibles et de consolider la protection du territoire.

F.L.