Le MENFP fait des permis pour les écoles privées et leurs directeurs une obligation

Le ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle (MENFP) a annoncé de nouvelles dispositions encadrant le fonctionnement des établissements privés à partir d’octobre 2025. Dans une circulaire datée du 29 août, il rappelle que ces mesures s’inscrivent dans le cadre de la Politique nationale d’accréditation des écoles privées (PONAEP).

Les établissements préscolaires et scolaires privés dûment enregistrés sur le SIGE et disposant d’un dossier complet auprès des Directions départementales d’éducation (DDE) recevront désormais un « Permis de fonctionner » d’une durée de trois ans. « À l’issue de cette période, les écoles devront se soumettre à une évaluation conformément aux critères définis pour l’octroi du Certificat d’accréditation », précise la circulaire.

Pour les écoles qui ont déjà présenté des candidats aux examens officiels mais qui n’ont pas finalisé leur dossier, un « Permis provisoire » d’un an est prévu. Le MENFP avertit toutefois que passé ce délai, les établissements concernés « ne seront plus autorisés à inscrire leurs élèves aux examens officiels ».

La circulaire instaure également un « Permis de diriger » pour les directeurs pédagogiques. L’obtention de ce document, basé sur la qualification académique et l’expérience professionnelle, devient une condition préalable à l’exercice légal de cette fonction dans les écoles privées.

Les DDE auront pour mission de contrôler l’application stricte de ces nouvelles règles et d’assurer le suivi sur le terrain. Tout manquement entraînera « l’application des sanctions prévues par la réglementation en vigueur », prévient le MENFP, qui invite les responsables à se rapprocher des structures compétentes pour toute information complémentaire.