Le magistrat Dominique Noël conteste sa non-certification devant le CSPJ

Port-au-Prince, 2 octobre 2026. —

Le magistrat Dominique Noël, Substitut du Commissaire du Gouvernement au Parquet près le Tribunal de première instance de Port-au-Prince, a saisi le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) d’un recours gracieux contre une décision de non-certification le concernant.

Dans sa requête, déposée le 2 octobre 2026, Me Noël affirme avoir découvert son inscription sur la liste des magistrats non certifiés à la suite de la publication, sur les réseaux sociaux, d’un extrait des délibérations du CSPJ.

La décision, issue des opérations de certification des 7, 8, 9 et 10 septembre, invoquerait notamment une « absence d’intégrité professionnelle et morale ».

Le magistrat conteste ces motifs et sollicite l’accès au rapport d’enquête ainsi qu’aux éventuelles plaintes le concernant.

Il demande également la révision de la décision et sa certification conformément à la loi.