Le CEP enclenche le processus d’enregistrement des partis qui débute le 2 mars

Le Conseil électoral provisoire lance officiellement, du 2 au 12 mars 2026, l’enregistrement des partis, groupements et regroupements de partis politiques. L’institution précise que cette opération s’effectue conformément à « l’article 143 du Décret électoral du 1er décembre 2025 ».

Les partis devront soumettre un acte constitutif notarié, l’acte de reconnaissance, leurs statuts ainsi que le procès-verbal de la plus récente assemblée générale ou du congrès ayant désigné leur directoire. À défaut de la présence du représentant officiel, un acte notarié autorisant un mandataire sera exigé.

S’ajoutent la correspondance du ministère de la Justice attestant l’enregistrement du parti, le sigle et l’emblème en couleur, ainsi qu’une copie valide de la carte d’identification nationale du représentant ou du mandataire. Le logo devra également être fourni sur CD ou clé USB, en format JPEG ou PNG, sans virus.

Les groupements et regroupements devront présenter un acte constitutif notarié précisant statuts et objectifs, accompagné de la liste des partis signataires d’un accord notarié. Un document notarié attestant l’utilisation d’un emblème unique sera aussi requis. Chaque parti membre devra produire son procès-verbal désignant son directoire, sa correspondance d’enregistrement auprès du ministère de la Justice et son acte de reconnaissance.