Le CEP dévoile son projet de décret électoral : quotas de femmes, handicapés et consultation populaire

Le Conseil Électoral Provisoire (CEP) a rendu public un projet de décret électoral d’envergure, destiné à encadrer les élections présidentielle, législatives, locales et la consultation populaire sur des changements constitutionnels limités.

Le texte de 125 pages, qui s’appuie sur près d’une centaine de textes juridiques (Constitution de 1987 amendée, conventions internationales, lois électorales antérieures), fixe les règles d’un scrutin universel, secret, intègre et inclusif.

Il crée des bureaux électoraux départementaux et communaux, définit les conditions d’éligibilité (âge, résidence, absence de condamnation, etc.) et instaure un quota d’au moins 30 % de femmes sur les listes de candidats à la Députation, ainsi qu’un minimum de 2 % de personnes en situation de handicap dans les structures électorales.

Le décret prévoit un financement public et privé des campagnes, avec des plafonds de dépenses (1 milliard de gourdes pour un candidat à la présidentielle) et des sanctions pénales en cas de fraude.

Il organise le contentieux électoral via trois niveaux de bureaux (communal, départemental, national).

La consultation populaire, organisée en même temps que le premier tour, demandera aux citoyens d’approuver ou non les réformes de la Loi mère.

Ce projet, soumis à l’Exécutif par le CEP, doit encore être délibéré en Conseil des ministres avant d’être promulgué.