La loi C-12 pousse 30 000 demandeurs d’asile à quitter le Canada
- Amitié FM
- il y a 2 heures
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En vertu de la nouvelle loi C-12, quelque 30 000 demandeurs d’asile sont invités à quitter le Canada « dès que possible ».
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) leur a envoyé une lettre les avertissant qu’une mesure d’expulsion pourrait être prise en cas de non-conformité.
La loi, adoptée le 26 mars 2026, s’applique rétroactivement au 3 juin 2025. Elle impose un délai d’un an après l’arrivée au pays pour déposer une demande d’asile.
Les personnes entrées après le 24 juin 2020 et ayant déposé leur demande après le 3 juin 2025 sont jugées inadmissibles.
Les dossiers ne seront pas transmis à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié.
Les concernés peuvent toutefois solliciter un examen des risques avant renvoi (ERAR), une procédure aux garanties moindres.
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