La Cour suprême des États-Unis annule les droits de douane « réciproques » de Donald Trump

La Cour suprême américaine inflige un sérieux revers à Donald Trump et annule les droits de douane dits "réciproques" qu'il a imposés en avril dernier à la plupart des partenaires commerciaux de Washington.

Le plus haut tribunal du pays juge que le président américain a dépassé les pouvoirs prévus par la Constitution : selon la décision rendue à une majorité de six juges contre trois, il n'avait pas le droit d'invoquer une loi de 1977 sur les pouvoirs économiques d’urgence pour imposer des droits de douane sans l'approbation du Congrès.

Ces tarifs s'appliquaient notamment aux produits canadiens qui ne sont pas conformes à l'ACEUM.

Le Canada demeure toutefois touché par ceux imposés sur les secteurs de l’acier, de l’aluminium et de l’automobile.