L’Assemblée nationale française a voté à l’unanimité l’abrogation du Code noir

L’Assemblée nationale française a voté à l’unanimité, jeudi 28 mai, l’abrogation du Code noir et des textes ayant encadré l’esclavage dans les anciennes colonies françaises.

Les 254 députés présents ont soutenu cette proposition de loi portée par le député guadeloupéen Max Mathiasin, dans un vote qualifié de « symbolique » mais historique.

Promulgué au XVIIe siècle sous le règne de Louis XIV, le Code noir définissait les personnes esclavagisées comme des « biens meubles » et prévoyait de lourdes sanctions contre les esclaves en fuite.

Bien que ces textes n’aient plus d’effet juridique depuis l’abolition de l’esclavage en 1848, ils n’avaient jamais été officiellement retirés du droit français.

Le président français Emmanuel Macron avait récemment soutenu cette initiative, estimant que le maintien de ces textes constituait « une trahison de ce qu’est la République ».

Les débats ont également ravivé la question des réparations liées à l’esclavage et des inégalités persistantes entre les territoires d’outre-mer et l’Hexagone.

Un rapport gouvernemental sur les effets durables du droit colonial doit désormais être remis au Parlement.