Interdiction absolue d’utiliser les marques et logos de la FHF sans autorisation
- Amitié FM

- 23 déc. 2025
- 1 min de lecture

La Fédération haïtienne de football a rendu public, le 22 décembre 2025 à Port-au-Prince, un avis rappelant l’interdiction stricte d’utiliser ses signes distinctifs sans accord écrit préalable. Cette décision concerne le public, les clubs, les associations affiliées, les licenciés et l’ensemble de la communauté sportive.
Les dénominations, sigles, emblèmes et logos de la FHF ne peuvent être reproduits, diffusés ou exploités, sous aucune forme ni pour aucune finalité, sans l’autorisation expresse du Comité de normalisation. La Fédération insiste sur le caractère obligatoire de cette règle, quel que soit le contexte d’utilisation.
La FHF précise que ses marques sont protégées par les lois relatives à la propriété intellectuelle ainsi que par ses statuts et ceux de la FIFA. Cette base juridique lui confère un droit exclusif sur l’usage de son identité institutionnelle et visuelle.
Tout usage non autorisé sera qualifié d’infraction et exposera son auteur à des poursuites disciplinaires, civiles et/ou pénales. La Fédération affirme qu’elle appliquera ces sanctions avec la plus grande rigueur, sans exclure des actions en réparation du préjudice subi.

PLR





Commentaires