Haïti : six axes de réforme constitutionnelle au cœur de nouvelles consultations politiques

Plusieurs signataires du Pacte national pour la stabilité et l’organisation des élections ont relancé les discussions sur une éventuelle révision ciblée de la Constitution haïtienne de 1987 amendée.

L’objectif est de dégager un consensus entre les forces politiques, économiques et sociales autour de changements susceptibles d’améliorer le fonctionnement des institutions, sans modifier le régime politique.

Deux rencontres ont eu lieu la semaine dernière entre des représentants de partis politiques et du secteur privé.

Fanmi Lavalas, l’Organisation du peuple en lutte (OPL), KONBA, En Avant, ASE et PHTK ont notamment participé aux échanges.

Des représentants de chambres de commerce, de l’Association des industries d’Haïti et de l’AmCham ont également pris part aux consultations.

Les discussions s’appuient sur un document de travail qui identifie six champs de révision, à partir des difficultés d’application de la Constitution observées depuis près de quatre décennies.

Six axes pour améliorer le fonctionnement de l’État

L’harmonisation des mandats électifs figure parmi les principales propositions.

Le groupe de travail envisage de porter à cinq ans la durée des mandats électifs concernés, afin de mieux coordonner les échéances électorales et de favoriser l’organisation d’élections régulières.

Cette mesure impliquerait notamment une modification des dispositions relatives aux mandats des députés et des autres élus concernés.

Le deuxième axe concerne la décharge des anciens ordonnateurs publics.

Une proposition consiste à remplacer la décharge par la constatation éventuelle d’un débet, afin d’éviter que cette procédure administrative ne soit utilisée comme un instrument de pression politique.

La Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA) occupe une place centrale dans les réflexions sur le contrôle des dépenses publiques.

Le troisième volet porte sur l’équilibre entre les pouvoirs exécutif et législatif.

Les participants cherchent à prévenir les conflits récurrents liés à la formation et au fonctionnement du gouvernement.

Parmi les pistes examinées figure la nomination du Premier ministre par le président élu, suivie d’une période de soixante jours pour obtenir la confiance des deux chambres du Parlement.

Les consultations abordent également le fonctionnement des collectivités territoriales.

Le remplacement du conseil municipal par un maire élu fait partie des options évoquées, tandis que l’articulation entre les différents niveaux de l’administration territoriale reste à préciser.

Les deux autres axes concernent l’allègement de la procédure de révision constitutionnelle et l’intervalle entre deux mandats présidentiels.

Sur ce dernier point, deux options restent en délibération : maintenir l’intervalle de cinq ans entre deux mandats ou le supprimer, tout en conservant la limitation à deux mandats présidentiels.

Un consensus encore à consolider

Pour justifier cette démarche, le groupe de travail met en avant les difficultés persistantes d’institutionnalisation du pouvoir d’État, les interruptions du fonctionnement parlementaire et les conflits entre les institutions.

Il s’inscrit dans la continuité de propositions élaborées notamment par la commission Tardieu en 2018, le Comité consultatif indépendant en 2021 et le comité de pilotage en 2025.

Toutefois, les six axes ne présentent pas tous le même degré d’avancement.

Certaines propositions ont fait l’objet d’accords plus avancés, tandis que d’autres restent en discussion ou nécessitent des arbitrages supplémentaires.

Le décret électoral du 2 juin 2026 prévoit par ailleurs une ratification populaire des changements constitutionnels retenus, lors du premier tour des élections présidentielle et législatives.

Aucune réforme définitive n’a cependant été adoptée à ce stade.

Les consultations doivent se poursuivre afin d’élargir le consensus avant toute éventuelle soumission des propositions aux électeurs.

L’enjeu sera de concilier la recherche d’une meilleure stabilité institutionnelle avec les exigences de légitimité démocratique et de respect des procédures constitutionnelles.