Haïti adopte un nouveau Code fiscal pour moderniser son système d’imposition

Le gouvernement haïtien a publié, le 30 septembre 2026, dans un numéro spécial du journal officiel Le Moniteur, un décret remplaçant le Code fiscal du 19 décembre 2022.

Ce nouveau texte vise à moderniser, simplifier et rationaliser le système fiscal haïtien, dans un contexte marqué par une profonde crise économique et des besoins accrus de financement de l’État.

Le document regroupe en un ensemble cohérent le Code général des impôts (CGI) et le Livre des procédures fiscales (LPF).

Cette réforme entend également renforcer les droits des contribuables, tout en consolidant les pouvoirs de contrôle de l’administration fiscale.

Parmi les dispositions prévues figure l’obligation pour les personnes physiques majeures assujetties à des obligations fiscales, les entreprises individuelles et les personnes morales exerçant en Haïti de disposer d’un numéro d’immatriculation fiscale (NIF).

Le texte fixe notamment les frais de délivrance à 1 000 gourdes pour les personnes physiques et à 2 500 gourdes pour les entreprises individuelles et les personnes morales.

Le décret précise également les règles relatives à la patente, un impôt annuel et communal applicable aux activités professionnelles non salariées.

Quatre-vingts pour cent des recettes provenant des établissements situés dans une commune doivent revenir à cette collectivité, le solde étant versé au Trésor public.

La réforme prévoit aussi le recours aux technologies de l’information pour le traitement des déclarations et des paiements fiscaux.

La mise en œuvre de ces dispositions constituera un enjeu majeur pour l’administration publique. Leur efficacité dépendra notamment de la capacité de l’État à améliorer le recouvrement, garantir la transparence et faciliter le respect des obligations fiscales.