France : Vers une loi-cadre pour faciliter les restitutions d'œuvres d'art pillées

Après huit ans d'attente depuis la promesse d'Emmanuel Macron à Ouagadougou, la France présente enfin un projet de loi-cadre pour restituer les biens culturels pillés, notamment en Afrique pendant la colonisation.

La ministre de la Culture, Rachida Dati, l'a présenté en Conseil des ministres le 30 juillet 2025.

Ce texte vise à simplifier les procédures actuellement lourdes, qui imposent une loi spécifique par objet restitué.

Seules deux lois ont abouti jusqu'ici : la restitution de 26 trésors au Bénin et d'un sabre au Sénégal (2020), et celle du tambour "djidji ayôkwé" à la Côte d'Ivoire (2025).

Pourtant, les demandes s'accumulent (Sénégal : 10 000 objets, Tchad : 10 000, Éthiopie : 3 000).

La future loi permettra, par décret, de déroger au principe d'inaliénabilité des collections publiques pour des biens acquis de manière "illicite" (vol, pillage, contrainte) entre 1815 et 1972.

Elle évite le terme "colonial" mais en cible clairement le contexte, visant une "réparation" symbolique et une accélération des retours réclamés par les États africains, sans passer systématiquement par le Parlement.