Cumul d'emplois : le cas de Me Jean Miguel Fortuné expose les failles de l’administration publique

Un dossier interne de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif met en lumière une situation jugée exceptionnelle impliquant l’ancien auditeur Me Jean Miguel Fortuné. Les faits révèlent un cumul prolongé de fonctions au sein de plusieurs institutions publiques, en contradiction avec les règles encadrant la fonction publique haïtienne.

Selon les éléments disponibles, l’intéressé a occupé simultanément des postes à la CSCCA, à l’Électricité d’Haïti et à l’OFATMA pendant plusieurs années. Entre 2014 et 2022 notamment, il aurait perçu jusqu’à trois rémunérations en parallèle, une pratique formellement interdite par la législation en vigueur.

Les documents administratifs retracent ce parcours : une correspondance signée le 4 mai 2009 par Charles Jean Jaques confirme son intégration à l’OFATMA comme avocat attaché, avec un salaire mensuel fixé à l’époque. Plus tard, une lettre datée du 4 mai 2022, signée par Carl François, actera sa mise en disponibilité sans solde pour une durée indéterminée, invoquant des contraintes financières.

Malgré cette décision, Me Fortuné a saisi la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif en juillet 2022 pour contester sa mise à l’écart, sollicitant sa réintégration. Cette démarche soulève des interrogations, l’intéressé exerçant déjà des fonctions au sein de cette même juridiction au moment des faits.

Par ailleurs, un mémorandum du ministère de l’Économie et des Finances, en date du 27 janvier 2025 et signé par Alfred Fils Metellus, rappelle explicitement l’interdiction du cumul d’emplois dans l’administration publique. Ce document précise que tout agent concerné peut être contraint de rembourser les sommes perçues indûment sur plusieurs années.

Au-delà de l’irrégularité administrative, le dossier met en cause des principes fondamentaux tels que l’impartialité, l’intégrité et la disponibilité exigées des agents publics. Il relance le débat sur la nécessité d’une application stricte des textes, alors que de telles pratiques fragilisent la crédibilité des institutions et alimentent un sentiment d’injustice au sein de la fonction publique.