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CSCCA : menace d'un vide institutionnel

La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) d'Haïti, l'unique entité du pays chargée de superviser les dépenses et recettes publiques, est confrontée à une crise institutionnelle majeure. Fondée il y a plus de deux siècles, la CSCCA est une entité autonome et indépendante, régulée par la Constitution de 1987 et le décret du 23 novembre 2005. Actuellement, l'institution est dirigée par un conseil de dix membres, élus par le Sénat pour une durée de dix ans.


Néanmoins, le mandat de ce conseil expire le 7 avril 2024. Le défi réside dans le fait que le Parlement, responsable de l'élection des nouveaux membres du Conseil, est inactif depuis longtemps, faute d'élections législatives. Cette impasse pourrait entraver la nomination de nouveaux membres du Conseil, créant ainsi un vide institutionnel.


Face à cette menace, les citoyens haïtiens sont de plus en plus inquiets. Beaucoup soutiennent l'idée de prolonger le mandat du Conseil actuel jusqu'à l'élection et l'installation d'un nouveau Conseil, une situation qui rappelle celles de 2002 et 2013, lorsque le mandat du Conseil a dû être prolongé en raison de circonstances similaires.


La CSCCA joue un rôle vital dans la gouvernance d'Haïti, émettant des avis sur tous les projets de contrats publics, supervisant les recettes et dépenses publiques, rendant la justice administrative et jugeant les comptes des ex-gestionnaires de fonds publics. Cependant, sans mesures adéquates, l'institution pourrait être incapable de continuer à fournir ces services indispensables après le 7 avril 2024, date à laquelle le mandat du Conseil actuel prend fin.


Dans ce climat d'instabilité sociale, économique et politique, il est impératif que les autorités considèrent l'impact potentiellement dévastateur de ce vide institutionnel. L'urgence d'agir pour garantir la continuité de l'institution et préserver sa capacité à remplir ses fonctions essentielles est donc plus que jamais palpable.

PLR

Radio Amitié 104.7 FM

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