Comment reconstruire la confiance institutionnelle en Haïti ?

Par Sandra W. JULES, juriste

Depuis plus d’une décennie, Haïti traverse une crise multidimensionnelle où l’insécurité, la paralysie institutionnelle et l’effritement du lien entre l’État et les citoyens se renforcent mutuellement. La défiance envers les institutions publiques n’est plus un simple malaise conjoncturel ; elle est devenue un trait structurant de la vie politique haïtienne. En outre, l’expérience récente du Conseil présidentiel de transition (CPT), conçu comme un mécanisme provisoire de retour à l’ordre constitutionnel, illustre à la fois les attentes placées dans les institutions et les limites d’une transition qui n’a pas su produire une confiance durable. À l’approche de la fin de son mandat, une question s’impose avec acuité : comment reconstruire la confiance institutionnelle en Haïti ?

La crise de confiance : un phénomène juridico-politique

La défiance institutionnelle en Haïti ne résulte pas uniquement de l’instabilité politique ou de la détérioration sécuritaire, dans la mesure où elle trouve sa source dans l’ineffectivité chronique des droits constitutionnels consacrés par la Constitution de 1987. Depuis la dernière décennie, le droit à la sécurité, à la justice, à la participation politique et à la protection juridictionnelle est resté largement théorique pour une majorité de citoyens.

Or, dans un État de droit, la confiance ne naît ni des discours ni des promesses, mais de la capacité des institutions à garantir concrètement les droits fondamentaux. Lorsque les tribunaux sont inaccessibles, que les décisions de justice ne sont pas exécutées ou que l’administration agit sans contrôle effectif, la Constitution cesse d’être un pacte social vivant pour devenir un texte essentiellement symbolique. C’est précisément cette rupture entre la norme constitutionnelle et la réalité vécue qui alimente la crise actuelle.

Le CPT : une transition révélatrice des limites de la légitimité institutionnelle

Le CPT est né d’une situation exceptionnelle, dans un contexte d’effondrement institutionnel et d’urgence politique. Sa légitimité, essentiellement fonctionnelle et transitoire, reposait sur sa capacité à restaurer un minimum d’ordre constitutionnel, à garantir les droits fondamentaux et à préparer le retour à des autorités élues. Toutefois, l’expérience du CPT met en lumière une leçon majeure de la dernière décennie : aucune institution transitoire ne peut reconstruire la confiance si elle ne place pas l’effectivité des droits constitutionnels au cœur de son action.

Malgré certaines avancées formelles, le CPT a évolué dans un environnement où le pouvoir judiciaire est resté structurellement faible, où la séparation des pouvoirs est demeurée largement inopérante et où l’insécurité a continué de priver les citoyens de l’exercice réel de leurs droits.

Ainsi, à l’approche de la fin de son mandat, le CPT incarne le paradoxe des transitions haïtiennes : des mécanismes conçus pour restaurer la légalité constitutionnelle, mais incapables de produire la confiance institutionnelle attendue.

Dix ans de crise : la normalisation de l’exception

La dernière décennie a été marquée par une succession de gouvernements fragiles, de mécanismes provisoires et d’arrangements politiques extraconstitutionnels. Cette permanence de l’exception a progressivement vidé la Constitution de sa force normative. Le citoyen haïtien s’est habitué à un État qui fonctionne sans Parlement, sans élections régulières et sans justice effective.

Cette normalisation de l’exception a un coût élevé : elle affaiblit la culture constitutionnelle, décourage l’engagement civique et légitime, dans les faits, des pratiques contraires à l’État de droit. Dans un tel contexte, reconstruire la confiance institutionnelle exige bien plus qu’un simple changement de personnel politique. Cela requiert un véritable changement de paradigme constitutionnel.

Reconstruire la confiance : des solutions constitutionnelles fondées sur l’expérience du CPT

À partir des enseignements de la décennie écoulée et de l’expérience désastreuse du CPT, plusieurs pistes concrètes de reconstruction de la confiance institutionnelle peuvent être dégagées.

Tout d’abord, il convient de réhabiliter l’effectivité des droits constitutionnels comme priorité absolue. En ce sens, la reconstruction de la confiance doit commencer par la garantie réelle des droits les plus élémentaires, notamment la sécurité, la liberté individuelle et l’accès à la justice. Sans ces préalables, toute réforme institutionnelle demeurera abstraite.

Ensuite, il est impératif de redonner un rôle central aux juridictions. Les tribunaux doivent redevenir les garants effectifs des droits constitutionnels. Cela implique l’indépendance du pouvoir judiciaire, le fonctionnement effectif des juridictions et l’exécution obligatoire des décisions de justice par l’administration.

Par ailleurs, il est nécessaire d’encadrer strictement les mécanismes transitoires. L’expérience du CPT démontre la nécessité de limiter juridiquement la durée, les compétences et les marges de manœuvre des organes de transition, afin d’éviter leur transformation en substituts permanents de l’ordre constitutionnel.

De surcroît, la restauration de la confiance exige l’application rigoureuse du principe de séparation des pouvoirs. Même en période de transition, la concentration du pouvoir exécutif mine la confiance institutionnelle. À cette fin, les mécanismes de contrôle juridictionnel et administratif doivent être renforcés, y compris à titre provisoire.

Enfin, il importe de replacer la Constitution de 1987 au cœur du projet politique. La sortie de crise passe par une réappropriation collective de la Constitution comme norme suprême contraignante, et non comme simple référence symbolique.

En définitive, il est crucial de préparer le retour à la légitimité électorale sur des bases juridiques solides. De ce point de vue, les élections ne peuvent restaurer la confiance que si elles sont précédées d’un minimum d’effectivité des droits civils et politiques, notamment la liberté d’expression, la sécurité des électeurs et l’accès au juge.

Reconstruire la confiance par le droit, ou prolonger la crise

La fin du mandat du CPT constitue un moment charnière pour Haïti. Elle offre l’opportunité de tirer les leçons d’une décennie de transitions inachevées et de recentrer la sortie de crise sur l’essentiel : l’effectivité des droits constitutionnels et la restauration de l’État de droit.

La confiance institutionnelle ne se décrète pas ; elle se construit. Elle se construit par la justice, par la responsabilité des institutions et par la soumission réelle du pouvoir au droit. En Haïti, l’expérience du CPT et la situation actuelle démontrent une vérité fondamentale : sans un sursaut constitutionnel, toute transition est condamnée à se répéter sans jamais aboutir.

Sandra W. JULES

Juriste