Accord du G7 sur l'exemption fiscale des multinationales américaines

Les pays du G7 ont annoncé leur intention d'exempter les multinationales américaines de l'impôt minimum mondial de 15%, négocié sous l'égide de l'OCDE en 2021.

Cette décision fait suite aux changements proposés dans le projet de loi budgétaire du président Trump, actuellement discuté au Sénat américain.

En lieu et place de cet impôt minimum, les entreprises américaines seraient soumises à un nouveau "système juxtaposé".

Le G7 justifie cet accord par la nécessité de stabiliser le système fiscal international et de préserver la souveraineté fiscale des États.

Il constitue une victoire pour Donald Trump, qui menaçait d'imposer une "taxe vengeresse" (revenge tax) si les sociétés américaines étaient concernées par le taux minimum.

La décision finale d'exempter ou non ces entreprises reviendra à l'OCDE.

Parallèlement, l'administration Trump est pressée de retirer la clause de "taxe vengeresse" de son projet de loi, une mesure protectionniste critiquée car risquant de décourager les investissements étrangers aux États-Unis.