Le Conseil présidentiel de transition a pris une décision majeure concernant la gestion de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA). Par le biais d'une résolution en date du mardi 21 mai 2024, il a été décidé que les conseillers de la CSCCA restent en poste jusqu'à leur remplacement officiel. Cette mesure, l'une des premières décisions significatives du Conseil Présidentiel de Transition, a été adoptée à la majorité de ses membres.
Le contexte de cette décision remonte à la fin du mandat des juges de la CSCCA, qui a officiellement expiré le 7 avril 2024 après une période de dix ans, en conformité avec l'article 201 de la Constitution. L'arrêté présidentiel publié le mardi 31 mai 2024 explicite cette prolongation des mandats, soulignant l'importance de la continuité dans l'exercice des fonctions administratives et judiciaires.
"Les Conseillers de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) nommés par les arrêtés des 14 février et 6 mars 2014 sont autorisés à rester en fonction et à exercer leurs attributions avec les charges et prérogatives y afférentes jusqu'à leur remplacement conformément à la législation en vigueur", c'est ce qu'on peut lire dans cette résolution du Conseil des ministres du 8 mai 2024.
Cette résolution assure la stabilité institutionnelle en permettant aux conseillers actuels de continuer à remplir leurs fonctions sans interruption. Une telle continuité est essentielle pour le bon fonctionnement de la CSCCA, garantissant ainsi que les processus de vérification des comptes publics et de règlement des contentieux administratifs se poursuivent de manière efficace et sans hiatus.
PLR
Radio Amitié 104.7 FM
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