Un juge américain a suspendu temporairement la remise en cause du droit du sol ordonnée par Donald Trump

Un juge fédéral de Seattle, dans l’État de Washington, a temporairement bloqué ce jeudi 23 janvier un décret de Donald Trump visant à remettre en cause le droit du sol, un principe constitutionnel inscrit dans le 14e amendement. Le juge John Coughenour, lors d’une audience, a qualifié le décret de "manifestement inconstitutionnel", une décision confirmée par un greffier du tribunal. Cette suspension, qui s’applique à l’échelle nationale, a immédiatement provoqué la réaction de Trump, qui a annoncé depuis le Bureau ovale son intention de faire appel.

Signé le jour de l’investiture de Trump, le 20 janvier, le décret devait entrer en vigueur le 19 février. Il prévoyait de restreindre l’accès à la citoyenneté pour les enfants nés aux États-Unis de parents en situation irrégulière ou titulaires d’un visa temporaire. Cette mesure, centrale dans la politique anti-immigration du président, aurait pu toucher des centaines de milliers de personnes, selon les plaintes déposées. Le juge Coughenour a suspendu le décret pour quatorze jours, le temps d’examiner plus en détail les arguments des parties.

Dès l’annonce du décret, 22 États, dont la Californie et New York, ainsi que des organisations de défense des droits des immigrés, ont intenté des actions en justice pour contester son inconstitutionnalité. Cinq plaintes distinctes ont été déposées, mettant en avant le caractère fondateur du droit du sol, en vigueur depuis plus de 150 ans. Les plaignants estiment que le décret de Trump viole un principe essentiel de la Constitution, qui garantit la citoyenneté à toute personne née sur le sol américain.

Lors de l’audience, le juge Coughenour a souligné la clarté de la question constitutionnelle soulevée, affirmant ne pas avoir rencontré une affaire aussi évidente en quarante ans de carrière. Le décret, s’il était appliqué, aurait empêché le gouvernement fédéral de délivrer des passeports, des certificats de citoyenneté ou d’autres documents officiels aux enfants concernés. Cette suspension temporaire marque un premier revers pour l’administration Trump dans sa tentative de réformer les lois sur l’immigration.

Cette bataille juridique illustre les tensions persistantes entre la Maison Blanche et les défenseurs des droits civiques. Alors que Trump promet de poursuivre le combat en appel, les États opposés à sa politique anti-immigration se mobilisent pour préserver le droit du sol, considéré comme un pilier de l’identité américaine. Cette affaire, qui pourrait se prolonger devant les tribunaux, soulève des questions fondamentales sur l’interprétation de la Constitution et les limites du pouvoir exécutif.

PLR