Un arrêté gouvernemental maintient les Conseillers de la CSCCA à leur poste jusqu'au 7 mai 2024

Un arrêté crucial pris par le gouvernement démissionnaire maintient les Conseillers de la Cour supérieure des Comptes et du Contentieux administratif à leur poste jusqu'au 7 mai 2024. Le but est d'éviter un vide institutionnel.

Le Conseil des ministres, réuni le 5 avril 2024, a pris une décision capitale visant à assurer la stabilité et le bon fonctionnement de l'État en prolongeant le mandat des Conseillers de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA). Cette mesure intervient dans un contexte où la fin des mandats pourrait entraîner un vide institutionnel préjudiciable au bon déroulement des affaires publiques.

La CSCCA, en tant qu'organe de contrôle des dépenses de l'État, occupe une place essentielle dans le paysage administratif, garantissant la transparence et la bonne gestion des fonds publics. Ainsi, le maintien en fonction des Conseillers nommés par les arrêtés du 14 février 2014 et du 6 mars 2014 est crucial pour éviter toute perturbation dans le fonctionnement de l'appareil étatique.

Par cette résolution, les Conseillers concernés sont autorisés à poursuivre l'exercice de leurs fonctions jusqu'au 7 mai 2024, date à laquelle de nouvelles dispositions pourront être prises. Cette décision, approuvée sur le rapport du Ministre de l'Économie et des Finances, témoigne de la volonté du gouvernement de garantir la continuité institutionnelle et la stabilité administrative.

La publication et l'exécution de cette résolution sont assurées par le Ministère de l'Économie et des Finances, affirmant ainsi l'engagement ferme des autorités à respecter et mettre en œuvre cette mesure dans les délais impartis.

PLR

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