Le décret discuté met en place un Conseil Présidentiel en Haïti, en réponse à une crise politique suite à l'assassinat du Président Jovenel Moïse et la démission du Premier Ministre Ariel Henry. Le Conseil, composé de neuf membres, est chargé d'assurer la continuité de l'État et le fonctionnement des pouvoirs publics.
Le Conseil a pour mission de remettre Haïti sur la voie de la dignité, de la légitimité démocratique, de la stabilité et de la souveraineté. Il veillera également au respect et à l'exécution de la Constitution, des lois de la République et du présent Décret.
La structure du Conseil comprend une Présidence et un Cabinet, qui aidera à la coordination et à la supervision des grands chantiers de la Transition. Ces chantiers comprennent la sécurité publique et nationale, le redressement économique, la réhabilitation des infrastructures, la sécurité alimentaire et sanitaire, la conférence nationale et la question constitutionnelle, l'État de droit, la justice et les droits humains, et les élections pour le renouvellement du personnel politique.
Avant d'entrer en fonction, chaque membre du Conseil doit prêter serment devant la Nation. Le serment implique l'engagement d'observer fidèlement la Constitution et les lois de la République, de respecter et de faire respecter les droits du peuple haïtien, de travailler à la grandeur de la Patrie, de maintenir l'indépendance nationale et l'intégrité du territoire.
Le Conseil Présidentiel choisit le Chef de gouvernement, constitue le cabinet ministériel et peut mettre fin aux fonctions du Premier ministre en cas de corruption ou de déficit de gouvernance. Il est également le garant de l'indépendance nationale et de l'intégrité du territoire, négocie tous les traités, conventions et accords internationaux, accrédite les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires auprès des puissances étrangères, et nomme les directeurs généraux de l'administration publique.
Le Conseil prend ses décisions par consensus ou par vote majoritaire, et se réunit au Palais National. En cas d'absence motivée, un membre peut déléguer son droit de vote à un collègue. Si un membre du Conseil est empêché ou décède, son remplacement est effectué dans les 10 jours.
Les actions du Pouvoir Exécutif sont contrôlées par l'Organe de Contrôle de l'Action Gouvernementale (OCAG). Les membres du Conseil Présidentiel ne peuvent se porter candidats à aucun poste aux élections organisées par ce pouvoir exécutif de transition.
Le mandat du Conseil Présidentiel prend fin le 7 février 2026, sans possibilité de prolongation.
F.L
Radio Amitié 104.7 FM
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