Que contient la décision de la Cour suprême des États-Unis validant la fin du statut de protection pour les Syriens et les Haïtiens ?

La Cour suprême des États-Unis a rendu, le 25 juin 2026, un arrêt majeur dans les affaires consolidées Mullin v. Doe et Trump v. Miot, portant sur la fin du statut de protection temporaire, connu sous le sigle TPS, accordé à des ressortissants de la Syrie et d’Haïti.

La Cour, à la majorité, a jugé que la loi sur le TPS, relevant du Department of Homeland Security, exclut le contrôle juridictionnel des décisions non constitutionnelles relatives à la désignation ou à la fin de ce statut.

La Cour a estimé que la clause d’exclusion du contrôle juridictionnel prévue par le statut TPS est suffisamment large pour empêcher les tribunaux d’examiner les contestations fondées sur le droit administratif, y compris les allégations de vice de procédure. Elle a également rejeté les recours invoquant une violation du principe d’égalité, considérant que les preuves d’une motivation raciale étaient insuffisantes et que la décision reposait principalement sur des considérations de politique migratoire et de sécurité nationale.

Cette interprétation renforce la marge de manœuvre de l’exécutif en matière migratoire et limite les possibilités de recours durant les procédures contentieuses.

La décision a été adoptée par une majorité menée par le juge Alito, tandis que les juges Kagan, Sotomayor et Jackson ont exprimé une forte dissidence, estimant que la loi permettait un contrôle juridictionnel des obligations procédurales et que certains éléments du dossier pouvaient révéler un risque de discrimination.

L’arrêt aura des conséquences immédiates pour des centaines de milliers de bénéficiaires du TPS, dans l’attente du jugement au fond de ces affaires.