Promulgation du nouveau code pénal et procédure pénale : le CSPJ salue une avancée majeure du droit en Haïti

Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) a salué la promulgation du nouveau Code pénal et du Code de procédure pénale, qu’il qualifie d’« instruments juridiques essentiels » pour l’avenir de la justice en Haïti. Cette réforme est présentée comme une étape décisive vers la modernisation de l’appareil judiciaire, malgré certaines insuffisances relevées.

Dans un communiqué publié le 1er juillet 2025, le CSPJ reconnaît que des ajustements seront nécessaires, mais insiste sur le caractère fondamental de cette avancée normative. Il appelle les autorités exécutives à « prendre toutes les dispositions nécessaires » pour garantir l’application effective de ces nouveaux textes.

Le Conseil insiste sur l’importance de la vulgarisation des codes et la mise en place de formations ciblées à destination des professionnels de la justice. Magistrats, greffiers et parquetiers doivent, selon lui, être outillés pour appliquer rigoureusement les nouvelles dispositions.

Réaffirmant sa volonté de coopération, le CSPJ se dit prêt à « collaborer à toute initiative visant à renforcer les compétences professionnelles des intervenants judiciaires ». Il place ainsi la rigueur et l’uniformité de l’interprétation des lois au cœur de sa vision pour une justice plus équitable.

PLR