Dans le paysage politique actuel, l'article 149 semble plus constituer une entrave qu'une solution au processus de succession présidentielle. Cet article, ayant été écarté de la Cour de Cassation, pose un problème majoritairement politique. Sa mise en œuvre est ainsi remise en question, laissant place à une approche politique plus réaliste et inclusive.
Le Conseil dit présidentiel se révèle être une structure plus ou moins inclusive, en contraste avec la position du président de la Cour de Cassation qui apparaît inapte. Ceci met en lumière la nécessité de distinguer clairement le pouvoir judiciaire du politique.
La situation politique actuelle est caractérisée par un rapport de force qui semble bénéficier au Conseil dit présidentiel. Il importe de préciser que cette structure n'est pas une création étrangère, mais bien l'œuvre d'acteurs haïtiens.
Malgré l'implication étrangère, il s'avère crucial d'éviter toute communication de la Communauté caribéenne, ou de toute autre instance étrangère, informant une institution haïtienne de l'établissement dudit Conseil.
La dynamique de pouvoir actuelle suggère la nécessité d'un accord signé par les acteurs concernés, instaurant ainsi le Conseil d'État dit présidentiel. Une fois cet accord conclu, il reviendrait au gouvernement gérant les affaires courantes, avec Michel Patrick Boisvert en tant que Premier Ministre par intérim durant l'absence d'Ariel Henry, de le publier dans Le Moniteur.
Dans la foulée, le Conseil devrait adopter son règlement d'ordre intérieur, nommer un Premier Ministre qui, en consultation avec le Conseil, formera un gouvernement. Les autres structures transitoires seraient mises en place dans les meilleurs délais.
Enfin, l'accord politique serait mis en œuvre jusqu'aux élections générales à venir, prévues dans une période de 18 à 24 mois.
Pierre Antoine LOUIS
Avocat et ancien conseiller politique de l'ambassadeur américain de l'ambassade américaine en Haïti
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