Ouverture ce lundi 02 octobre 2023, lors d'une cérémonie tenue à la Cour de Cassation de la République, des travaux judiciaires conformément aux dispositions de l'article 75, alinéa 1 er, du Décret du 22 août 1995 relatif à l'organisation judiciaire. Cette activité qui a réuni les plus hauts cadres du gouvernement, du système judiciaire en particulier, et des représentants du corps diplomatique, s'est déroulée notamment en présence du Premier ministre Ariel Henry, de la ministre a.i de la Justice et de la Sécurité publique, Emmelie Prophète Milcé, des représentants du haut Conseil de la Transition, des membres du haut état major de l'armée et du commandement de la PNH, entre autres.
Le discours du chef du gouvernement en la circonstance était axé sur la nécessité de redorer le blason du système judiciaire haïtien afin de lui permettre de jouer pleinement son rôle pour le bien de la nation car, de son point de vue, seule la justice bien distribuée nous aidera à devenir plus fraternels et à protéger tout le monde et surtout à voler au secours de nos sœurs et frères défavorisés, fragiles et faibles.
Appel à la réparation du système judiciaire
"Les années passées ont été difficiles pour le système judiciaire haïtien, il vous appartient à tous de mener le juste combat de réparation, afin de maintenir un équilibre au milieu du bruit et de la fureur, de ne pas hésiter à être contre tous si vous êtes avec la loi. Le temps de la justice n’est pas le temps des opinions faciles et motivées. L’agitation médiatique ne vaut pas raisonnement juridique. Les décisions judiciaires ne sont jamais éruptives. Elles sont fondées", a lancé Ariel Henry.
Le rôle des acteurs du système
À l'ouverture de cette nouvelle année judiciaire, le patron de la Primature a aussi indiqué que nous avons la responsabilité d’être plus exigeants et de combattre ensemble toutes les formes de falsification morale qui prennent le dessus sur la rectitude et la bonne marche de notre système judiciaire. Selon lui, chaque maillon de la chaîne judiciaire doit jouer pleinement son rôle en vue du renforcement des institutions chargées de l’administration de la justice et de la protection de l’ordre public.
"Nous devons nous engager avec plus de force et de passion dans le renforcement des institutions chargées de l’administration de la justice et de la protection de l’ordre public. Il n’y a que votre investissement personnel qui permettra à la population de reprendre confiance dans la capacité de la justice de garantir l’ordre, le respect des lois sur tout le territoire ainsi que l’aménagement des conditions idéales pour des relations interpersonnelles de qualité entre tous les membres de notre communauté", a-t-il poursuivi.
Pour un changement de paradigme
D'un autre côté, le Premier ministre a invité les acteurs judiciaires au respect des principes éthiques, déontologiques caractérisant l’exercice, notamment, de la profession de Magistrat qui oblige à accepter de fournir, au quotidien, l’effort nécessaire pour faire triompher la justice.
"En réalité, énormément de choses, pour le bon fonctionnement de la justice, dépend des Magistrats. De tous les côtés, il nous faut plus d’engagement, plus d’écoute pour leur permettre de faire leur travail", a-t-il fait savoir.
Bilan et perspectives
La Cour de Cassation, la plus haute instance judiciaire reconnue par la constitution haïtienne, est présidée depuis novembre 2022 par le juge Jean Joseph Lebrun. En lançant l'année judiciaire 2023-2024, ce Magistrat a tenu à présenter le bilan des activités réalisées par la Cour pour la période allant de mars à juillet 2023. La Cour siègeant au complet, fonctionnant en ses deux sections, a prononcé un total de 140 arrêts dont sept arrêts rendus en sections réunies.
"Pour la Cour d'appel de Port-au-Prince, au niveau civil, 75 affaires ont été distribuées et 18 arrêts définitifs rendus. S'agissant des affaires urgentes, 71 ont été distribuées et 22 arrêts définitifs prononcés. En ce qui concerne les affaires commerciales et de loyers, 6 affaires ont été distribuées et 2 arrêts définitifs prononcés", a listé le président de la Cour de Cassation précisant que sur le plan pénal, 8 affaires définitives ont été distribuées.
Selon Jean Joseph Lebrun, des bourses de perfection ont été octroyées à des acteurs du système. Un guide de déontologie pour les magistrats a été publié, a clarifié l'homme de loi ajoutant que la mise en réseau des cours et tribunaux du pays avance à pas de géant. Remerciant le personnel du système judiciaire pour sa franche collaboration, il a précisé que pour un total de 160 affaires distribuées, 46 arrêts définitifs ont été rendus au cours de la période susmentionnée.
PLR
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