Le MENFP publie une nouvelle circulaire encadrant strictement les heures supplémentaires

Le Ministère de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle (MENFP) rappelle à ses directions et établissements rattachés que « toute exécution d’heures supplémentaires doit s’effectuer dans le strict respect des procédures établies ». Cette mesure vise à « garantir la transparence, la régularité et la maîtrise des dépenses liées à la rémunération du personnel ».

Les heures supplémentaires ne peuvent être effectuées que si la charge de travail le justifie et que les horaires réglementaires de 8h à 16h ne suffisent pas. Elles doivent rester exceptionnelles et « limitées à des situations de nécessité avérée », insiste la circulaire.

Toute demande doit être formulée par le responsable de service ou, exceptionnellement, par l’agent concerné, sur justification motivée. Le supérieur hiérarchique doit ensuite vérifier la pertinence et la disponibilité budgétaire avant d’« autoriser par écrit la réalisation desdites heures ».

Le MENFP souligne que les heures réellement effectuées doivent être consignées avec rigueur et contrôlées par le responsable du service. Seules « les heures dûment autorisées, validées et justifiées » feront l’objet d’un traitement administratif et financier.

Enfin, toute heure effectuée sans autorisation préalable sera considérée comme irrégulière et ne donnera lieu à aucun paiement. Le non-respect de cette circulaire expose le personnel et les responsables à des « mesures disciplinaires », conclut le ministère, en appelant à la collaboration de tous pour le bon fonctionnement du service public de l’éducation.

PLR