Le décret électoral révisé apporte plusieurs ajustements aux règles du scrutin

Le gouvernement a publié, le 2 juillet dans Le Moniteur, une version modifiée du décret électoral du 2 juin, intégrant plusieurs changements convenus entre le Conseil électoral provisoire (CEP), l’Exécutif et des partis politiques.

Le nouveau texte, limité à trois articles, précise uniquement les dispositions modifiées.

Parmi les principales retouches, le délai accordé au CEP pour transmettre ses rapports administratifs et financiers passe de 15 à 30 jours ouvrables.

Les dispositions prévoyant la démission automatique d’un conseiller électoral après trois absences injustifiées sont supprimées, tout comme une clause concernant l’incapacité du Conseil d’administration à prendre certaines décisions.

Le décret renforce également les modalités de vérification des listes de membres des partis politiques et ajuste plusieurs exigences relatives aux candidatures, notamment les attestations judiciaires, les déclarations de patrimoine et les certificats médicaux.

Enfin, une nouvelle disposition impose l’inscription du NINU des électeurs sur la liste d’émargement avant le vote, afin de renforcer la traçabilité des opérations électorales.