Le CPT dote le Conseil National de Sécurité d'un cadre légal

Le Conseil présidentiel de transition (CPT) a officialisé, par un arrêté publié le 20 décembre dans Le Moniteur, la création du Conseil national de sécurité (CNS). Ce nouvel organe consultatif est conçu pour aider les autorités haïtiennes à répondre aux multiples défis posés par la crise sécuritaire. En vertu de cet arrêté, le CNS a pour mission de définir les modalités de coopération avec des partenaires locaux et internationaux afin de renforcer les capacités des forces de sécurité et de lutter contre les fléaux comme la violence armée, le trafic de drogues, d’armes, et la contrebande.

En complément de ces objectifs, le CNS devra proposer des mesures visant à réformer les institutions de sécurité et réaliser des études approfondies sur les thématiques liées à sa mission. Sa composition inclura des experts haïtiens, des professionnels de la diaspora, ainsi que des spécialistes sélectionnés par le pouvoir exécutif. Les recommandations émises seront adoptées de manière collégiale et consignées dans un registre dédié. De plus, le Premier ministre pourra, si nécessaire, élargir la composition du Conseil en y adjoignant de nouveaux experts.

Le fonctionnement du CNS est encadré par des règles strictes, telles que l’obligation de réserve pour ses membres et la confidentialité des documents produits. L’arrêté exige également que les institutions concernées collaborent pleinement avec le CNS, en fournissant des conseillers et des analyses pertinentes. Ce cadre légal garantit l’accès à toutes les informations nécessaires pour appuyer les décisions et orientations du Conseil. En outre, le CNS devra soumettre un rapport bimensuel au CPT et au Premier ministre, incluant ses recommandations et l’état d’avancement de ses travaux.

Cependant, l’arrêté reste vague sur certains points cruciaux, notamment le nombre de membres du CNS et ses relations avec les institutions de sécurité nationale comme la Police nationale ou la Mission multinationale d’appui à la sécurité (MMAS). Alors que le siège central du Conseil sera établi dans la région métropolitaine de Port-au-Prince ou ailleurs selon les besoins, la portée réelle de son action dépendra des ressources que l’État mettra à sa disposition. L’arrêté insiste sur l’importance de garantir les moyens financiers et logistiques nécessaires à son bon fonctionnement.

Cette initiative intervient dans un contexte où le CPT, malgré huit mois au pouvoir, peine à rétablir la sécurité. La situation sécuritaire continue de se dégrader, avec de nouvelles zones contrôlées par des groupes criminels. Affaibli par un scandale de corruption touchant certains de ses membres, le CPT voit sa capacité à endiguer la crise remise en question. La mise en œuvre effective du CNS apparaît ainsi comme un test crucial pour évaluer la détermination et l’efficacité des autorités à reprendre le contrôle du pays.

PLR