Le document-cadre portant création, organisation et fonctionnement du conseil présidentiel donne des informations sur la mise en place, l'organisation et la gestion du Conseil présidentiel durant la période transitoire.
Le pouvoir exécutif pendant cette période est entre les mains du Conseil présidentiel de transition et du gouvernement de transition, sous la houlette d’un Premier ministre.
Le Conseil présidentiel se compose de neuf conseillers, nommés par diverses entités, ainsi que deux observateurs qui n'ont pas le droit de vote, choisis par la société civile et le REN/Inter-foi. Le président du Conseil est choisi parmi ses membres en respectant certaines conditions, notamment être d'origine haïtienne, avoir au moins 35 ans et s'engager à ne pas se présenter aux prochaines élections.
Avant de prendre leurs fonctions, les membres du Conseil prêtent serment. Le Conseil est structuré en cabinets sectoriels, chaque cabinet étant supervisé par un conseiller-président. Le Conseil veille à ce que la Constitution soit respectée et assure la stabilité des institutions et le bon fonctionnement des pouvoirs publics.
C'est le Conseil présidentiel qui désigne le chef du gouvernement et forme le cabinet ministériel. Si besoin, il peut mettre fin aux fonctions du chef du gouvernement. Le Conseil est également le garant de l'indépendance nationale et de l'intégrité du territoire, il négocie et signe les traités, accrédite les ambassadeurs et nomme les hauts fonctionnaires.
Les décisions au sein du Conseil sont prises par consensus ou par vote majoritaire. Si un membre est dans l'incapacité d'exercer ses fonctions ou décède, il est remplacé. Si le Conseil est incapable d'assumer ses fonctions, le Conseil des ministres prend la relève.
L'Organe de Contrôle de l'Action Gouvernementale (OCAG) assure le contrôle des actions de l'exécutif.
Les membres du Conseil reçoivent une indemnité mensuelle du Trésor public. La durée du mandat du Conseil est limitée à 18 à 24 mois, sans possibilité de prolongement. Les membres du Conseil ne sont pas autorisés à se présenter pour un poste lors des élections organisées par ce pouvoir exécutif de transition.
PLR
Radio Amitié 104.7 FM
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