Le Collectif du 30 janvier, partie prenante du processus politique initié le 1er mars 2024 sous les auspices de la CARICOM et signataire de l'Accord du 3 avril 2024 ayant donné naissance au Conseil Présidentiel de Transition (CP), exprime de profondes inquiétudes concernant la diffusion d'un document intitulé "Résolution relative à la prise de grandes décisions". Ce document comprend les points suivants :
“En l'absence de consensus, toutes les grandes décisions du Conseil seront prises par une majorité qualifiée de ses membres, soit cinq sur sept votants..."
“Une présidence tournante a été mise en place pour les candidats de l'élection présidentielle du 30 avril 2024."
Le Collectif souligne que cette résolution, entachée de vices de fond et de forme, met en péril l'existence et la viabilité du Conseil Présidentiel de Transition pour les raisons suivantes :
Le statut juridique d'Organe de l'État conféré au Conseil Présidentiel de Transition par le décret du 12 avril 2024 Moniteur Spécial No 14, ne peut être remis en cause par une résolution, un acte qui en essence n'a aucun caractère contraignant.
Le décret du 12 avril 2024 stipule en son article 3 : "Le Conseil Présidentiel de Transition est présidé par un de ses membres choisi par consensus ou à la majorité de ces derniers. Un acte règlementaire pris en Conseil des Ministres détermine l'organisation et le mode de fonctionnement du Conseil Présidentiel de Transition."
Le 30 avril 2024, conformément aux dispositions du décret susmentionné, une majorité de 4 Conseillers sur 7 a soutenu le choix de M. Edgard Leblanc Fils comme Coordonnateur du Conseil, comme en témoigne la cérémonie de présentation publique organisée par le Conseiller Observateur Frisnel Joseph avec le consentement des autres Conseillers votants.
L'Accord du 3 avril 2024 signé entre les Parties Prenantes ne fait nullement référence à une majorité qualifiée et à une présidence tournante. L'article 4-1 de l'Accord dit clairement : "Le Conseil Présidentiel est coordonné par un de ses membres faisant office de Président du Conseil et choisi/élu conformément au Document portant organisation et fonctionnement du Conseil présidentiel", qui n'est autre, sous réserve de son abrogation, que le décret du 12 avril 2024.
Selon le droit haïtien, les pouvoirs présidentiels, à quelques exceptions près, sont exercés conjointement avec le gouvernement par des actes pris en Conseil des Ministres et avec le Parlement. C'est pourquoi, les signataires de l'Accord du 3 avril 2024 ont veillé à ne confier aucune tâche exécutive au Conseil Présidentiel de Transition. L'article 4 de l'Accord indique clairement que le Conseil Présidentiel de Transition assume collectivement l'orientation et la conduite de la transition.
Le quatrième paragraphe de cette résolution, en violation de l'esprit et de la lettre de l'Accord du 3 avril 2024, semble être une tentative subtile de subordonner le CP à des intérêts particuliers et partisans. Ce paragraphe implique indûment le Conseil Présidentiel dans des actes de gestion et d'exécution incompatibles avec sa mission qui est de garantir la stabilité et la continuité de l'État.
Fritz Laventure
Radio Amitié 104.7 FM
Comentarios