Ce jeudi 29 août 2024, l'Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC), a organisé, à l'Hôtel Karibe, un atelier à travers lequel il a été question de présenter le diagnostic de la loi du 12 mars 2014 portant prévention et répression de la corruption, 10 ans après sa mise en oeuvre par les agents d'application et d'exécution de la loi. Cette activité a vu la participation de diverses personnalités, dont madame Marie Chantal Dumay, Ministre déléguée auprès du Premier ministre Chargée de l'Assainissement des institutions de l'État et de la lutte contre la corruption et l'impunité.
Cet atelier, réalisé avec le soutien financier de l'Office des Nations Unies Contre la Drogue et le Crime, avait pour objectif d'encourager activement les acteurs judiciaires et les représentants de la société civile à amplifier leur contrôle citoyen exercé dans l'administration publique haïtienne. Ce diagnostic a été présenté aux forces vives de la nation en raison de l'importance de la loi du 12 mars 2014 et des impacts escomptés dans le cadre de son application.
Ce diagnostic note des percées importantes effectuées dans le droit commun en Haïti, avec des dérogations qui s'avèrent être indispensables pour la bonne conduite des enquêtes relatives à des infractions de corruption généralement complexes, a souligné le Directeur général de l'Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC), Me Hans Ludwig Joseph, lors de son allocution. Selon Me Ludwig Joseph, le législateur conscient de l'ampleur et de la multiplication du problème de la normalisation de la corruption dans nos pratiques administratives, a voulu lancer un signal fort en mettant en place la loi la plus aboutie sur la corruption en Haïti tout en définissant un ensemble d'actes infractionnels jusque-là non encore prévu par notre droit pénal.
Monsieur Hans Ludwig Joseph a mis en lumière quelques progrès réalisés dans l'application de cette loi depuis son adoption. Cependant, en dépit de ces avancées, le bilan après 10 ans, reste maigre. Selon le Directeur Général de l'ULCC, sur les quatre-vingt-sept (87) rapports d'enquêtes transmis à la justice, il a eu seulement un (1) jugement de condamnation et quatre (4) ordonnances de clôture sont rendues dont une (1) de non-lieu et trois (3) de renvoi.
Madame Marie Chantal Dumay, Ministre déléguée auprès du Premier ministre Garry Conille, dans son discours, a mis en avant la pertinence de cette activité, qui pour elle représente un tournant crucial pour le système judiciaire haïtien. " Le Premier ministre Garry Conille est conscient de l'effet néfaste de la corruption sur le développement économique et sur le fait de maintenir un climat social apaisé dans le pays", a-t-elle déclaré. "C'est donc pour ça qu'il a fait de la lutte contre la corruption l'un des piliers de l'action gouvernementale ", a-t-elle expliqué.
Le représentant de l'Office des Nations Unies Contre la Drogue et le Crime ( ONUDC), a salué, pour sa part, les efforts menés par les autorités dans le cadre de la lutte contre la corruption en Haïti. Selon lui, cette loi du 12 mars 2014, permet de dynamiser la lutte contre ce fléau en offrant un cadre juridique robuste pour poursuivre et sanctionner les auteurs de corruption, a-t-il dit.
Cette loi du 12 mars 2014 traduit une volonté collective de sanctionner ou de punir les auteurs d'actes de corruption dans le pays. L'ULCC dit qu'elle va poursuivre ces démarches afin d'améliorer le carde normatif et institutionnel de luute contre la corruption avec l'espoir que l'impunité n'aura plus cette prépondérance dans le pays.
RTC
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