L’APM s’oppose à l’avant-projet de constitution menaçant l’indépendance judiciaire

L’Association Professionnelle des Magistrats (APM) a exprimé sa vive inquiétude concernant l’avant-projet de constitution récemment publié, jugeant insuffisantes les garanties offertes pour l’indépendance du pouvoir judiciaire.

Selon l’APM, ce principe fondamental est essentiel pour le respect des normes juridiques internationales, mais le texte proposé ne protège pas adéquatement le système judiciaire des influences extérieures.

De plus, l’APM souligne l'absence de consultation des entités judiciaires, telles que le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) et les associations de magistrats, lors de l'élaboration de ce texte.

Cette lacune constitue une violation du principe de participation démocratique, affaiblissant la légitimité de l’avant-projet.

L’APM appelle donc les autorités à réviser ces dispositions afin d'assurer une justice véritablement indépendante, un pilier fondamental de l'État de droit.

Fritz Laventure