Le 30 septembre 2024, la Banque de la République d’Haïti (BRH) a publié la circulaire No 115-6, qui introduit des mesures significatives pour les institutions financières de crédit. Cette circulaire, applicable à partir du 1er octobre 2024, vise à atténuer les impacts économiques défavorables sur les clients éligibles face à la détérioration de leur situation financière.
Une des dispositions majeures de cette circulaire est l'introduction d'un moratoire sur les prêts, autorisé pour une période de douze mois. Les institutions financières peuvent accorder un moratoire aux clients qui ont respecté leurs obligations de paiement jusqu’au 30 septembre 2024, soit dans le cadre de la circulaire précédente (115-5), soit en dehors de celle-ci, mais dont la situation financière s’est récemment dégradée. Pendant cette période, seuls les paiements d'intérêts seront exigés, et la classification de crédit des clients sera maintenue.
En outre, la circulaire permet la restructuration et le provisionnement des prêts. Les institutions financières peuvent redéfinir les modalités de remboursement pour les prêts en retard ou en risque d’improductivité, en tenant compte de la capacité financière des clients. Cette flexibilité vise à préserver la viabilité des entreprises et la stabilité du secteur financier dans un contexte socio-économique instable.
Enfin, des mesures complémentaires stipulent que les bénéficiaires de moratoire seront exonérés de frais de retard. Les institutions doivent également obtenir l'approbation de la BRH avant de distribuer des dividendes, afin d'assurer la solidité de leur capital.
Ces nouvelles mesures illustrent l'engagement de la BRH à soutenir les institutions financières et leurs clients dans un environnement économique difficile.
F.L
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