Blocage des nominations judiciaires : l’APM tire la sonnette d’alarme

Dans une lettre adressée au président du Conseil Présidentiel de Transition (CPT), Fritz Alphonse Jean, l’Association Professionnelle des Magistrats (APM) exprime ses préoccupations quant à la paralysie du système judiciaire en Haïti. Le document, signé par Marthel Jean Claude, président de l’APM, rappelle que depuis plus de cinq mois, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) a soumis une liste de 55 magistrats en attente de renouvellement de leur mandat ou de promotion, sans réponse de l’Exécutif. Cette situation compromet l’administration de la justice, rendant impossible l’instruction et le jugement des affaires en cours.

L’APM insiste sur l’urgence d’agir pour débloquer ces nominations, soulignant que « l’absence de mandat de ces juges […] porte une grave atteinte aux justiciables et paralyse le bon fonctionnement du système judiciaire. » L’association rappelle que l’accès à un juge est un droit fondamental garanti par les textes internationaux et nationaux auxquels Haïti a souscrit. Le retard observé dans la nomination des magistrats fragilise davantage un appareil judiciaire déjà en crise.

En exhortant le CPT à agir rapidement, l’APM met en avant la responsabilité de l’Exécutif dans la garantie du droit à un procès équitable. « Il relève donc de la responsabilité de l’Exécutif de le garantir conformément aux instruments juridiques internationaux et nationaux ratifiés par Haïti », insiste la lettre. Cette inertie administrative risque d’accentuer la méfiance des citoyens envers l’institution judiciaire et de renforcer l’impunité.

Face à cette situation préoccupante, l’APM presse le président du CPT de prendre les dispositions nécessaires pour procéder aux nominations attendues. L’association conclut en réitérant son engagement en faveur d’une justice efficace et accessible à tous, tout en appelant les autorités à assumer leurs responsabilités dans les plus brefs délais.

PLR