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Avis aux distributeurs de produits pétroliers : Lutte contre la spéculation illicite

Photo du rédacteur: Amitié FMAmitié FM


Le Ministère du Commerce et de l’Industrie lance un appel clair aux distributeurs de produits pétroliers ainsi qu’au grand public : le stockage en vue de créer une rareté sur le marché est fermement interdit par la loi. En effet, la loi du 20 décembre 1946, qui vise à lutter contre le marché noir et la spéculation illicite, constitue le cadre légal qui régit ces pratiques.


Selon l’article 1er de cette loi, toute acquisition, vente, cession ou échange de marchandises à des prix supérieurs à ceux fixés par les autorités compétentes est considérée comme une spéculation illicite. De plus, le stockage clandestin ou le refus de vente de produits de première nécessité, en dehors des prescriptions légales, est également réprimé. Le ministère rappelle ainsi aux acteurs du secteur de respecter ces dispositions afin de garantir l’accès équitable aux produits pétroliers.


Pour veiller à la stricte application de cette législation, le Ministère met en place des visites d’inspection dans les stations-service afin de contrôler les stocks disponibles. Ces inspections viseront également les dépôts clandestins opérés par des vendeurs du secteur informel, en collaboration avec les autorités compétentes. Cette initiative vise à dissuader les pratiques illégales qui nuisent à la transparence du marché.


En cas d’infractions constatées, des sanctions seront appliquées conformément aux lois en vigueur. Le Ministère du Commerce et de l’Industrie s'engage à maintenir un marché pétrolier sain et accessible, garantissant ainsi un approvisionnement stable pour tous les consommateurs. Les distributeurs sont donc invités à se conformer à la réglementation afin d’éviter toute action punitive.

PLR

Radio Amitié 104.7 FM

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