États-Unis : le groupe Zafem condamné pour contrefaçon de marque

Le tribunal fédéral du district Est de New York a donné raison, le 17 septembre 2025, à Wiss et Marie Joseph dans une affaire de contrefaçon de marque contre Dener Ceide et sa société, Deiner Ceide Productions, associés aux sites Zafemmusic.com et Zafemepk.com.

Les plaignants, propriétaires depuis 2021 de la marque enregistrée Zafem World Entertainment, accusaient les défendeurs d’avoir utilisé illégalement le nom « Zafem » pour promouvoir des produits musicaux concurrents, malgré un rejet de l’USPTO et plusieurs mises en demeure ignorées.

Le juge Cogan a estimé que les actes des défendeurs constituaient une violation volontaire du Lanham Act et a ordonné le versement d’un million de dollars de dommages et intérêts, ainsi qu’une injonction permanente interdisant toute utilisation future du nom « Zafem ».

Cette décision marque une victoire symbolique pour la protection des marques dans l’industrie musicale haïtiano-américaine.

PLR